je recherche...

Une fiche qui regrouperais toutes les dates et lois importantes à savoir pour l'écrit du DE !

Voilà, si quelqu'un a ça, se serais super gentil de m'en faire profiter...

Merci d'avance

A mon avis ca ne doit pas tenir sur une fiche!
Tu veux dire en matière de logement, de handicap, lois de rénovation sociale,....ou encore IVG, RMI,....la liste est longue!
Sur combien d'années en arrières ?

Si quelqu'un a ça je veux bien en profiter aussi!

ben une fiche qui regrouperais les plus imortantes dirons nous...

merci

Je peux te prposer des fiches dans chaque domaine c'est tout!

Je pense que toutes les lois sont importantes.

Si tu es interrésé donnes-moi une adresse MSN.

Je vais essayer de faire un récapitulatif : à vous de compléter car je sias que je n'ai pas tout (il y en a tellement que j'ai du en oublier)

Surendettement :
-Loi Neiertz 1989 : relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles.
-loi Borloo 2003 sur la procédure de rétablissement personnel

Logement :
-1954 : loi sur l’interdiction d’expulser les personnes du 1/11 au
15/03
-loi Quillot 1982 stipule « le droit à l’habitat est un droit fondamental »
-1990 : loi Besson « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »
-loi lutte contre les exclusions 1998 renforce le droit au logement et la mixité social.
-décret 2002 sur les critères de décence du logement (9m2 pour 1 pers).
-Plan de cohésion sociale 2004 : Renforcement de l’accueil et de l’hébergement d’urgence
-Mars 2007 relatif au droit au logement opposable

Immigration :
-Convention de Genève 1951 relative au statut des réfugiés
-2003 : protection subsidiaire

Handicap :
-loi de 1975 : statut et des droits comme celui de la scolarité
-loi de 1987 sur l'emploi en milieu ordinaire
-loi 1990 protection contre les discriminations
-loi 1991 : accès à la ville et à l'habitat
-loi 2005

Santé :
-1998
-2002

Famille :
-1945 : PMI
-1970 : partage de l'autorité parentale
-1972 : égalité des filiations légitimes et naturelles
-1975 : divorce par consentement mutuel, rupture de vie commune, faute
-1999 : PACS

Ville :
-1988 création du contrat de ville
-2000 : SRU
-2003 : loi Borloo

Emploi, insertion :
-1967 : création de l'ANPE
-1983 : retraite à 60 ans
-1988 : RMI
-1998 : loi Aubry
-1998 : loi de lutte contre les exclusions
-2005 : création des maisons de l'emploi et de nouveaux contrats aidés

Personnes âgées :
-1956 : création du minimum vieillesse
-1962 : rapport Laroque
-2000 : création des clic
-loi 2 janvier 2002
-2004 : vieillesse est le 5ème risque dans la branche sécu


Après il manque tous les dispositifs et allocations comme l'APA, AAH, ASLL, PLU...

Voilà.

angelik, tu me les a deja envoyé...

Merci sev, c'est super ce que tu as fait

pour plus d'info moi j'ai emprunté le livre : l'essentiel du droit des politiques sociales, de Emmanuel Aubin, collection Carres et Gualino editeur
c galère toutes ces dates et le 20 juin n'a jamais été aussi proche !!!

Je rajoute les lois récentes à ne pas oublier, à vous de faire les recherches :

Loi janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

Loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

Loi de mars 2007 relatif au droit au logement opposable

Loi mars 2007 relative à la révention de la délinquance

Loi du 31 mai 1990 : PDALPD + FSL

loi 1999 : Création de la CMU

2000 : Loi SRU

loi 2001 : Création de l'APA

Loi 2003 : Création du RMA

2004 : Plan de cohésion sociale

loi 2007 : Réforme de la protection juridique des majeurs (applicable en 2009)

Je n'ai pas les dates exactes mais l'année c'est déja bien !

je complète par la loi initiale de 1975, loi d'orientation des personnes handicapées pour L'AAH, AES(enfant) et ACTP

Coucou à tous. Je suis très en retard dans mes révisions pour le 20 juin. Et jai perdu les fiches qu'angélik m'avait envoyé. Est-ce qu'il serait possible qu'une de vous me les renvoie ? Sa serait super sympa. Je vous en remercie par avance. La je suis en panique. Je vous laisse mon adresse msn : sarah.08000@hotmail.fr
Merci beaucoup les filles.

Coucou, je commence mes révisions pour l'écrit (je suis un peu en retard).Pourriez vous m'envoyer quelques fiches sur les lois importantes sur mon adresse msn: pauline0686@hotmail.com
merci d'avance et bon courage à tous